Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur www.ligne-cristalline.fr entre Ligne Cristalline – Ghyslaine Noulet, entrepreneur individuel, 6 rue du Clos du Consul, 17100 Saintes, SIRET 942 109 950 00017, e-mail lignecristalline@gmail.com (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique achetant à titre non professionnel (ci-après « le client »). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les bijoux proposés sont fabriqués à la main, à l'unité ou en petite série. Les pierres naturelles, nacres, coquillages et perles d'eau douce peuvent présenter de légères variations de couleur, de forme ou de taille par rapport aux photos : ces particularités font le caractère unique de chaque pièce et ne constituent pas un défaut. Les vertus parfois associées aux pierres relèvent de la tradition (lithothérapie) et ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis confirme la commande et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou d'indisponibilité d'un article ; le client est alors intégralement remboursé.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou PayPal, via des prestataires de paiement sécurisés. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France par La Poste en envoi suivi (lettre suivie). Le délai de préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrés, et le délai d'acheminement de 2 à 5 jours ouvrés, à titre indicatif. Un numéro de suivi est communiqué au client après l'expédition. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse indiquée ; en cas d'erreur entraînant un retour du colis, une nouvelle expédition pourra être facturée. Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, article manquant) dans les plus brefs délais par e-mail. En cas de retard ou de perte, le vendeur ouvre une réclamation auprès du transporteur et informe le client de la solution apportée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à lignecristalline@gmail.com, par exemple au moyen du modèle de formulaire ci-dessous. L'article doit être retourné complet, non porté et dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse : Ligne Cristalline, 6 rue du Clos du Consul, 17100 Saintes. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure selon les indications du client.
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Ligne Cristalline, 6 rue du Clos du Consul, 17100 Saintes – lignecristalline@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [nom du bijou] – Commandé le / reçu le : [date] – Numéro de commande : [numéro] – Nom et adresse du client : [nom, adresse] – Date et signature (en cas d'envoi papier).
Article 8 – Garanties légales
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L'usure normale, les chocs ainsi que le contact avec l'eau, le parfum ou les produits cosmétiques ne sont pas couverts (voir les conseils d'entretien de chaque fiche produit).
Article 9 – Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à lignecristalline@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation est détaillée dans la page Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
